Cette déclaration décrit la manière dont le Centre Axel (« nous ») collecte, traite, utilise et partage des renseignements personnels et des données à caractère personnel à propos des utilisateurs des applications Dans la peau d’une personne autiste et Mon employé autiste (les « Applications »).
Dans cette déclaration, le terme données personnelles désigne les informations qui concernent un individu qui est identifiable.
Les coordonnées du responsable du traitement des données personnelles sont les suivantes :
Notre traitement des données personnelles est principalement fondé sur les principes suivants :
Nous traitons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour vous fournir les produits et services comme convenu avec vous;
Nous pouvons traiter certaines données personnelles parce que vous avez consenti spécifiquement au traitement.
2. Les données que nous recueillons
2.1. Informations qui viennent de vous
Nous recueillons les informations que vous nous communiquez volontairement (par exemple en remplissant un formulaire) par le biais de notre site Web, de notre application mobile, d’un sondage, par courriel ou autrement. La fourniture de ces informations n’est pas requise pour utiliser les Applications. Ces informations peuvent inclure :
Votre nom et prénom;
Votre adresse courriel;
Votre âge;
Votre lieu de résidence.
2.2. Données recueillies à partir des Applications
Nous recueillons des données automatiquement à partir des Applications. À moins de partager avec nous des données personnelles, les données collectées automatiquement sont recueillies de façon anonyme. Ces données peuvent inclure :
Le temps d’utilisation;
Vos actions dans les applications;
Vos réponses aux questionnaires et aux mises en situation.
2.3. Collecte par Youtube
Le service Youtube (opéré par Google) collecte certaines données lorsque vous interagissez avec l’interface de Youtube depuis les Applications, par exemple lorsque vous liez du contenu disponible sur Youtube à les Applications.
Les Applications ne permettent pas de se connecter à un compte Youtube ou Google, et ainsi le service Youtube (Google) ne recueille que des données liées à votre appareil (système d’exploitation, langue, adresse IP, numéro d’identification, etc.) Voir la politique de confidentialité de Google à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA pour obtenir plus d’information sur les pratiques de Google en matière de collecte de données personnelles.
3. Comment sont utilisées vos données ?
Nous utilisons vos données personnelles pour les fins qui sont décrites ci-dessous. Certaines utilisations concernent des données qui font l’objet de votre consentement spécifique, alors que d’autres utilisations sont nécessaires pour vous offrir des services.
3.1. Communication avec vous
Nous utilisons les données personnelles que vous nous avez transmises (par exemple votre nom et votre adresse courriel) pour communiquer avec vous à propos de vos données et de nos services, mais uniquement si vous nous avez fourni ces données et si vous acceptez de recevoir des communications de notre part. Nous respectons la règlementation en vigueur en matière de courrier électronique indésirable. Si vous ne désirez plus recevoir de communications électroniques de notre part, vous pouvez utiliser un lien de désabonnement fourni dans nos communications par courriel ou nous en aviser en tout temps en nous écrivant à l’adresse suivante : info@centreaxel.com
3.2. Recherche
Des données transmises volontairement (qui peuvent inclure des données personnelles) et des données collectées automatiquement pourraient être utilisées pour des fins de recherche fondamentale et appliquée. Seules des données anonymisées sont partagées à des fins de recherche et ainsi les chercheurs impliqués n’ont pas accès à votre identité. Cependant, nous pourrions partager vos données personnelles si vous y consentez explicitement dans le cadre de votre participation à un projet de recherche.
3.3. Développement de produits
Des données transmises volontairement (qui peuvent inclure des données personnelles) et des données collectées automatiquement pourraient être utilisées sur une base anonyme à des fins d’amélioration de nos produits et pour aider au développement de nouveaux produits. Par exemple, nous pourrions utiliser les données collectées automatiquement pour compiler des statistiques sur les actions demandant plus de temps dans les Applications afin de modifier l’ergonomie d’une nouvelle application.
4. Comment sont conservées vos données ?
Nous conservons les données personnelles recueillies jusqu’à ce que vous nous demandiez que les détruire, que nos activités ne requièrent plus de les conserver. Nous ne prenons cependant pas l’engagement de conserver les données personnelles recueillies pour une période déterminée.
Les données personnelles recueillies sont stockées sur support électronique, sur des serveurs situés au Canada. Ces serveurs sont opérés nos fournisseurs de service, Microsoft et Google, qui s’engagent par écrit envers nous à traiter vos données personnelles de manière confidentielle.
Les données personnelles recueillies à propos de personnes se trouvant ailleurs qu’au Canada font l’objet d’un transfert vers le Canada. Le Canada est reconnu comme une juridiction adéquate pour effectuer un transfert de données à caractère personnel depuis l’Espace économique européen.
5. Comment sont protégées vos données personnelles
Vos données personnelles sont hébergées par nos fournisseur de service, Microsoft et Google, qui s’engagent envers nous à utiliser des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie afin de préserver l’intégrité et la confidentialité des données.
Nos employés et fournisseurs sont informés du caractère confidentiel des données personnelles qui sont recueillies, et sont sensibilisées aux mesures de sécurité appropriées pour éviter un accès non autorisé à des données personnelles.
6. À qui sont communiquées vos données ?
Nous ne partageons vos données personnelles que de la manière décrite à la présente déclaration et lorsque nous avons votre consentement explicite. Vos données personnelles pourraient être communiquées aux catégories de personnes décrites ci-dessous pour les fins qui sont mentionnées.
6.1. Employés
Vos données personnelles sont uniquement accessibles à nos dirigeants et employés qui doivent y accéder pour en faire l’utilisation prévue par la présente déclaration.
6.2. Fournisseurs de services
Nous communiquons certaines données personnelles avec des fournisseurs de services qui nous permettent d’offrir nos services plus efficacement. Ces fournisseurs s’engagent par écrit envers sous à préserver la confidentialité des données et à ne pas les utiliser autrement que pour nous rendre des services. Nous fournisseurs de service sont listés ci-après :
Fournisseur
Détails
Liens utiles
Microsoft
Nous utilisons le service Office365 afin de stocker les données partagées depuis les applications sur des serveurs infonuagiques. Microsoft s’engage envers nous à n’utiliser les données que dans la mesure nécessaire pour nous rendre ses services.
Nous utilisons le service Firebase afin de stocker les données partagées depuis les applications sur des serveurs infonuagiques. Google s’engage envers nous à n’utiliser les données que dans la mesure nécessaire pour nous rendre ses services.
Google recueille directement certaines données à propos de votre appareil lorsque vous utilisez le service Youtube par le biais des Applications. Nous n’avons pas d’entente avec Google relativement à cette collecte de données et vous devriez consulter la Politique de confidentialité de Google avant de vous connecter au service Youtube (https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA).
6.4. Chercheurs
Nous pourrions partager des données anonymisées avec des chercheurs à des fins de recherche. Ces données ne contiennent pas d’information permettant d’identifier les individus à moins d’y avoir consenti explicitement dans le cadre d’un projet de recherche.
6.5. Obligations légales
Nous pourrions communiquer des données personnelles si la loi l’autorise expressément ou l’exige, ou si nous sommes contraints du faire par une autorité compétente. Nous ne divulguerons pas de données personnelles sauf si la loi le requiert expressément.
6.6. Transfert d’entreprise
Dans l’éventualité où la vente, ou la restructuration de tout ou partie de notre entreprise est envisagée, nous pourrons transmettre les données personnelles recueillies aux personnes ou organisations impliquées avant et après la transaction, que celle-ci se réalise ou non. Dans un tel cas, ces personnes ou organisations s’engagent envers nous à préserver la confidentialité des données personnelles et à les utiliser exclusivement afin d’évaluer la faisabilité ou l’opportunité de la transaction ainsi que conformément à la présente déclaration.
7. Quels sont vos droits à propos de vos données personnelles
7.1. Accéder à vos données ?
Pour avoir accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ou faire modifier certaines données personnelles que nous détenons à votre sujet qui sont erronées, vous pouvez nous en faire la demande par écrit à l’adresse suivante : info@centreaxel.com.
Nous donnerons suite à votre demande rapidement (au maximum dans les 30 jours de sa réception), en vous permettant d’accéder aux données personnelles vous concernant qui figurent à nos dossiers.
7.2. Retrait du consentement
Si vous voulez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, veuillez nous en aviser en nous écrivant à info@centreaxel.com. Si vous retirez votre consentement au traitement de vos données personnelles, nous effacerons vos données personnelles de notre base de données.
7.3. Suppression
Vous pouvez demander la suppression des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Pour faire une telle demande, veuillez nous écrire à info@centreaxel.com Nous donnerons suite à votre demande aussitôt que possible (au maximum 30 jours après sa réception).
7.4. Plainte
Si vous résidez sur le territoire de l’Union européenne, vous avez le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles auprès d’une autorité chargée de l’application de la loi en matière de protection de la vie privée. Cette autorité varie selon votre pays de résidence.
Si vous résidez hors du territoire de l’Union européenne, notre traitement des données personnelles est régi par les lois et la règlementation applicables au Canada et les autorités canadiennes sont exclusivement compétentes pour recevoir toute plainte ou réclamation relative à notre traitement de vos données personnelles.
7.5. Vérifications
Nous pourrions vérifier l’identité des personnes désirant accéder aux données personnelles les concernant. Toute information recueillie pour effectuer cette vérification ne servira à aucune autre fin.
8. Modification à la déclaration
Nous pouvons modifier la présente déclaration de temps à autre afin de refléter les changements de nos pratiques de gestion des données personnelles. Dans le cas où une modification est apportée, la nouvelle déclaration sera disponible à l’adresse suivante : https://centreaxel.com/fr/autism-privacyfr/.
Si vous nous avez fourni votre adresse courriel, nous vous aviserons de tout changement important à la présente déclaration par courriel dans un délai raisonnable avant l’entrée en vigueur. Si nous effectuons le traitement de vos données personnelles sur la base de votre consentement explicite, nous ne traiterons pas vos données pour de nouvelles fins sans votre consentement explicite.
9. Information additionnelle
Pour toute information additionnelle concernant le traitement des données personnelles vous concernant, vous pouvez communiquer avec nous l’adresse indiquée au début de la présente déclaration.
La direction
La direction du Centre Axel est assurée conjointement par Stéphane Guay, directeur scientifique du CR-IUSMM, et par Stéphane Vial, chercheur régulier au CR-IUSMM.
Stéphane Guay
Co-directeur, Centre Axel
Directeur scientifique, Centre de recherche de l’Institut universitaire en santé mentale de Montréal (CR-IUSMM)
Directeur adjoint scientifique de la recherche, CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal
Professeur titulaire, École de criminologie et Département de psychiatrie et d’addictologie, Université de Montréal
Stéphane Guay détient un doctorat en psychologie clinique et se spécialise dans l’étude de la prise en charge des victimes d’actes de violence grave, tout particulièrement en milieu de travail, et des individus ayant développés un état de stress post-traumatique suite à divers types d’événements. Ses recherches visent à améliorer les interventions psychosociales offertes aux personnes à risque de développer des réactions post-traumatiques en tenant compte des besoins différentiels des femmes et des hommes. En plus d’être directeur du Centre d’études sur le trauma, il est responsable de l’équipe de recherche VISAGE qui a pour objectif principal d’améliorer la prise en charge des individus exposés à des actes de violence grave dans leur milieu de travail.
Stéphane Vial
Co-directeur, Centre Axel
Titulaire de la Chaire Diament UQAM en design pour la cybersanté mentale
Chercheur régulier, Centre de recherche de l’Institut universitaire en santé mentale de Montréal (CR-IUSMM)
Professeur titulaire, École de design, Université du Québec à Montréal
Docteur en philosophie et diplômé en psychologie clinique, le professeur et chercheur en design Stéphane Vial se spécialise dans l’innovation numérique responsable en santé mentale par le codesign et le design d’interaction. Titulaire de la Chaire Diament en design pour la santé mentale en ligne, ses travaux sont axés sur la création d'interventions numériques de haute qualité en santé mentale grâce au design centré sur l'humain et au codesign. Il est le créateur et responsable de Mentallys, une application mobile gratuite qui facilite l'accès aux soins de santé mentale.
Développement et partenariat
L'équipe de développement et partenariat a comme objectif de soutenir l'essor du Centre Axel et assurer ainsi l'atteinte de son objectif de favoriser l’innovation sociale en santé mentale par les technologies numériques.
Djohra AIT SI MOHAMED
Conseillère principale en innovation numérique pour la santé mentale
Certifiée en Développement d'une Organisation Lean et Agile, Ceinture Verte Lean Six Sigma — Université McGill
Docteure en chirurgie dentaire de l'Université Badji Mokhtar-Annaba (Algérie), Djohra AIT SI MOHAMED est formée en recherche pré-clinique et clinique, titulaire d’une maîtrise en coordination dans le domaine de la santé de l'Université Saint Quentin en Yvelines (France). Après une première expérience clinique en tant que soignante en milieu hospitalo-universitaire, elle a notamment été coordonnatrice de recherche à l'Hôpital général juif de Montréal, puis au Centre de recherche du CHU Sainte-Justine, et enfin chargée de projets accélérés au Bureau de coordination de la recherche clinique du CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal. Passionnée par l'amélioration continue des processus, Djohra est certifiée en développement d'organisation Lean et Agile de l'Université McGill et heureuse de contribuer au développement de l'innovation numérique pour la recherche et les soins en santé mentale au Centre Axel.
